Mentions légales du site

Identification de l'éditeur

Ce site, consultable à l'adresse https://prorenohome.fr, est tenu par un éditeur particulier, agissant en dehors de toute activité professionnelle.

Conformément à l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur, non professionnel, ne publie pas son identité. Son identité a bien été communiquée à l'hébergeur dont les mentions figurent ci-après. Le formulaire de contact du site permet de le joindre.

Coordonnées de la société assurant l'hébergement

L'hébergement du site est assuré par OVH SAS, identifiée ci-après conformément aux exigences de la LCEN.

• Dénomination : OVH SAS
• Nom commercial : OVHcloud
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Numéro de téléphone : 1007
• Portail en ligne : https://www.ovhcloud.com

Régime de propriété intellectuelle applicable aux contenus

La totalité des contenus réunis sur le présent site, de nature rédactionnelle, graphique ou logicielle, sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. L'éditeur ou ses ayants droit en conservent la propriété exclusive.

Toute copie, représentation ou réutilisation, par quelque procédé que ce soit, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. Le défaut d'autorisation caractérise une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions relèvent exclusivement du droit français, nonobstant le lieu de consultation du site.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises. Les règles protectrices du consommateur demeurent réservées.

Convention de preuve entre les parties

Les enregistrements électroniques détenus par l'éditeur, avec les garanties de sécurité requises, sont admis comme preuve des échanges intervenus.

Au titre de l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique est admis au même titre que l'écrit sur papier, pourvu que l'identité de son auteur soit établie.

Recours à la médiation de la consommation

Au titre des dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose de la faculté de saisir gratuitement un médiateur de la consommation aux fins de règlement amiable du différend.

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite auprès de l'éditeur. L'issue de la médiation ne lie pas les parties. La voie judiciaire demeure ouverte en tout état de cause.

Régime applicable aux liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. Ces espaces ne relèvent pas de l'éditeur : sa responsabilité ne saurait être engagée à raison de leur contenu.

Tout lien dirigé vers le présent site peut être établi librement, sous réserve du respect des droits de l'éditeur. L'éditeur pourra en exiger la suppression.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne présentent un caractère indicatif. Seule une obligation de moyens pèse sur l'éditeur quant à leur exactitude et à leur actualisation, sans garantie d'exhaustivité.

L'objet du site se limite à la mise en relation. Toute demande adressée depuis le site est gratuite et sans engagement. Les tarifs, échéances et interventions engagent les seuls professionnels concernés à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.